bruits
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de son programme de lutte contre les nuisances sonores, présenté au conseil des ministres du 10 novembre 1999, prévoyant notamment, en matière ferroviaire de demander à la SNCF, la déterminiation d'un « programme de remplacement systématique du dispositif de freinage des trains », qui est la principale source de nuisance sonore pour les riverains.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000