bruits
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt la présentation au conseil des ministres d'un programme de lutte contre le bruit (10 novembre 1999) demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si ce programme a été doté d'une enveloppe financière, ce qui n'avait pas été le cas lors de sa présentation.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000