enseignants
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences pour les enseignants de l'application de nouveaux barèmes en matière de mutation. Ainsi des demandes de mutation qui auraient pu être honorées du fait de l'ancienneté de l'enseignant et de son barème se voient écartées au nom des nouvelles règles les régissant. De nombreuses personnes qui espéraient prochainement obtenir satisfaction après avoir patienté de nombreuses années ont vu leur demande de mutation repoussée une fois de plus, remettant souvent en cause l'organisation familiale. Il est demandé si des mesures transitoires ne pourraient être prises afin de ne pas pénaliser davantage les enseignants qui répondaient précédemment aux conditions d'une mutation et qui se retrouvent désormais exclus.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 12 février 2001