sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par le redéploiement des effectifs de police de Seine-Saint-Denis lors des manifestations organisées au Stade de France et au Parc des expositions de Villepinte. La sécurité a été retenue comme l'une des priorités de l'action gouvernementale et ses modalités d'application ont été définies lors du colloque de Villepinte « Des villes sûres pour des citoyens libres », le 24 octobre 1997. Des contrats locaux de sécurité ont été mis en oeuvre avec succès comme à Villepinte et des expérimentations de police de proximité ont été lancées dans des circonscriptions de sécurité publique pilotes, dès avril 1999, puis généralisées à la mi-2000. Développer la police de proximité est aujourd'hui une priorité absolue pour assurer la couverture de la voie publique. Malgré la présence renforcée d'adjoints de sécurité, la mise en oeuvre d'actions de partenariat, de prévention et de nombreuses initiatives locales, les chiffres de la criminalité sont encore en hausse en Seine-Saint-Denis, avec 5,5 % d'augmentation en 1999, selon les sources officielles. A cette réalité, il faut ajouter des incohérences inhérentes à l'organisation des forces de police lors des grandes manifestations sportives et culturelles au Stade de France et au Parc des expositions de Villepinte. En effet, lors de l'organisation de ces événements, les circonscriptions de sécurité publique sont vidées de leur effectif de police. Pour ne prendre que quelques exemples, plus de dix commissaires de police et près de 1 300 policiers en tenue sont affectés au Stade de France pour assurer la sécurité aux alentours du stade. Ces affectations temporaires posent la question de la présence des forces de police dans de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis, notamment à Tremblay-en-France et Villepinte en cas d'incidents. Soucieux de faire respecter la sûreté et la tranquillité de ses concitoyens, il lui demande de prendre des mesures pour remédier à cette situation et pour assurer la mise en oeuvre de la police de proximité dans des conditions optimales.
Réponse publiée le 28 août 2000
La volonté d'une présence policière accrue et vigilante est l'un des objectifs prioritaires auxquels s'emploie le Gouvernement pour réduire les phénomènes d'insécurité. Classé parmi les départements les plus sensibles, la Seine-Saint-Denis qui disposait au 1er juillet 2000 de 3 855 fonctionnaires, dont 3 363 gradés et gardiens de la paix assistés de 104 policiers auxiliaires et de 476 adjoints de sécurité, a vu globalement progresser ses effectifs de plus de 100 éléments depuis le début de l'année 1999. En outre, dans le cadre du développement des emplois-jeunes le département de la Seine-Saint-Denis pourra se voir doter de 915 adjoints de sécurité au terme de l'année 2000. En matière de délinquance, il convient de signaler que le nombre des faits élucidés et des personnes mises en cause a augmenté au cours de la période précitée. Ces résultats sont significatifs de l'investissement permanent dans la lutte contre l'insécurité des personnels du département de la Seine-Saint-Denis. Parallèlement à la lutte contre la criminalité, les fonctionnaires de police de la Seine-Saint-Denis sont amenés à exercer des services d'ordre dans le cadre de diverses manifestations organisées au parc des expositions du Bourget et de Villepinte et au Stade de France. Les effectifs déployés à l'occasion de ces services d'ordre sont issus, dans une large mesure, d'unités mobiles notamment des compagnies républicaines de sécurité renforcées effectivement, comme pour tous les autres sites de sécurité publique, par des fonctionnaires locaux et départementaux. Il incombe, en effet, aussi aux fonctionnaires de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis, en fonction de l'ampleur des manifestations qui sont organisées, de participer à la préservation de l'ordre public, tout en veillant à ne pas ponctionner sur les effectifs dédiés à la police de proximité. La mission de sécurité sera, conformément aux décisions des conseils de sécurité intérieure des 19 avril et 6 décembre 1999, également exercée avant la fin de l'année par deux détachements de fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité, dans le cadre de la fidélisation de forces mobiles. Par ailleurs, outre l'action partenariale qui s'est traduite par la signature de 13 contrats locaux de sécurité, le département de la Seine-Saint-Denis est étroitement associé à la mise en place de la police de proximité. En effet, six circonscriptions ont été retenues dans la première phase de généralisation qui a débuté au début du mois de juin 2000. Dans ce cadre, un nouveau renfort de 86 gardiens de la paix est prévu pour l'année 2000 en faveur de la Seine-Saint-Denis.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000