Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des infirmières libérales du département de la Seine-Saint-Denis. Depuis le 15 novembre 1999, près de 80 % d'infirmières libérales ne sont toujours pas payées par la caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny. Pourtant, la convention qui les lie à cet organisme stipule que le règlement des dossiers doit être effectué dans un délai qui ne saurait excéder trente jours, dès lors que l'infirmière libérale a envoyé la feuille de soin dans le mois qui suit la fin de la réalisation des travaux. En cas de problème, la caisse primaire d'assurance maladie peut faire une avance jusqu'à 80 % du montant des honoraires mais en exige la restitution un mois après. Aujourd'hui, certaines d'entre elles doivent emprunter pour payer les charges inhérentes à leur activité libérale - caisse de retraite, URSSAF et taxe professionnelle - et sont dans l'impossibilité d'investir du matériel informatique permettant la télétransmission des feuilles de soins. Elles font preuve d'un grand dévouement à l'égard de leurs patients et d'une totale disponibilité sur des plages horaires de 6 heures du matin à 22 heures le soir. Pour préserver la qualité des soins et le suivi des patients, il lui demande de débloquer la situation afin que les infirmières libérales retrouvent, dans les plus brefs délais, l'intégralité de leurs honoraires.