Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour l'industrie papetière, d'une éventuelle extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Si ce projet est appliqué, la taxe acquittée par ce secteur d'activité sera de l'ordre de 540 millions de francs. Or, l'industrie papetière opère dans un secteur où la concurrence internationale est particulièrement vive et où les offres provenant de tous les pays du monde concernent des produits de qualités tout à fait comparables. Par ailleurs, grâce à ses techniques de production, elle contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc à l'amélioration de notre environnement. C'est pourquoi il lui demande si son ministère entend corriger les effets résultant de l'application de cette taxe à l'industrie papetière.