Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la négociation tripartite qui s'est engagée à propos du transport assis des malades. Des négociations ont débuté les 18 et 19 mai 1998 entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et les organisations professionnelles des taxis et des ambulanciers. Un groupe de travail, dirigé par le Dr Henri Bonan, a été constitué avec des représentants des ministères de l'emploi et de la solidarité, de l'intérieur, du commerce et de l'artisanat, de la CPAM et des représentants des professionnels concernés. Une dizaine de réunions ont eu lieu en 1999. Toutefois, depuis le 22 décembre 1999, les négociations ne semblent plus avancer. Aucune réunion n'a eu lieu depuis cette date. Il lui demande donc quelle initiative elle envisage de prendre pour mettre fin à cette situation de blocage, et pour permettre d'aboutir à la signature rapide d'une convention nationale sur le transport assis des malades.