infirmiers anesthésistes
Question de :
M. Dominique Perben
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers anesthésistes. Après les mouvements sociaux des personnels soignants cet hiver et des internes en avril dernier, les infirmiers anesthésistes ont fait part à leur tour de leur profond mécontentement. Ce corps de plus de 6 000 personnes joue un rôle essentiel aux côtés des médecins anesthésistes lors des huit millions d'anesthésies pratiquées chaque année. Leur compétence est reconnue, s'appuyant sur cinq à six années d'études post-baccalauréat, soit deux ans de plus que les autres élèves infirmiers non spécialisés. Ils demandent une meilleure reconnaissance de leur profession, et en particulier la revalorisation de la grille indiciaire pour tenir compte de l'accroissement de leur charge de travail. Ces infirmiers anesthésistes ont actuellement le sentiment que leurs revendications, pour le moins légitimes, ne sont pas prises en compte par les pouvoirs publics, qui semblent vouloir retarder la négociation sur la grille. Le risque est réel de voir la qualité des soins et la sécurité assurée aux patients devenir insuffisantes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et le calendrier envisagé, compte tenu de l'urgence de la situation.
Réponse publiée le 2 octobre 2000
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
Auteur : M. Dominique Perben
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000