brocantes
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des antiquaires. En effet, par rapport aux brocantes (de plus en plus nombreuses), les antiquaires doivent payer une taxe professionnelle ainsi qu'une TVA au taux de 19,6 % sur tous les objets mis en vente. C'est pourquoi les professionnels estiment que c'est une atteinte à leur secteur d'activité et que ces brocantes peuvent encourager le commerce d'objets volés. Aussi il lui demande s'il envisage de réglementer ces brocantes.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000