Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur certaines difficultés inhérentes à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Ce texte, qui dispose que le nombre de personnes participant à la sortie ne peut excéder le nombre de places assises adultes, revient sur les dispositions antérieures qui permettaient, sous certaines conditions, l'utilisation de deux sièges adultes pour trois enfants de moins de douze ans. Or, si cette réglementation apparaît légitime pour les longs déplacements compte tenu des impératifs de sécurité, elle n'est pas sans comporter de sérieux inconvénients pour des trajets courts à l'occasion desquels des minibus municipaux sont le plus souvent utilisés. Il s'avère en effet que la plupart de ces minibus ne sont équipés que d'un nombre de sièges inférieur aux effectifs d'une classe. Cette réglementation a donc pour effet de limiter le nombre de sorties scolaires dans la mesure où il est souvent trop coûteux pour les communes de pallier les insuffisances de leurs véhicules en faisant appel à des transporteurs privés. Aussi, compte tenu de ces inconvénients et eu égard à l'intérêt pédagogique présenté par les sorties scolaires, il lui demande s'il envisage de revenir sur ces dispositions pour les déplacements de proximité.