Réponse publiée le 4 septembre 2000

S'agissant des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, afin d'intégrer les adaptations qui sont apparues indispensables après une année de mise en oeuvre, les circulaires n° 97-176 du 18 septembre 1997 et n° 97-176 bis du 21 novembre 1997 précisant les règles d'organisation de ces sorties ont été revues et ont fait l'objet d'une nouvelle publication. La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au bulletin officiel hors série n° 7 du 23 septembre 1999, se substitue donc aux textes antérieurs et doit permettre, grâce à des procédures claires, une organisation efficace et simple des sorties scolaires tout en garantissant la sécurité des élèves. Dans ce cadre, la procédure d'autorisation et de contrôle relative aux transports a été clarifiée. Ainsi, lorsque le transport est assuré par des lignes régulières de transports publics, aucune procédure particulière n'est à prévoir. Lorsque le transport est effectué par une collectivité territoriale ou un centre d'accueil ou par une société de transport, afin de garantir au mieux la sécurité des élèves et des accompagnateurs, le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins. Ce nombre de places est signalé sur la carte violette, configuration « transports d'adultes », lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants. L'arrêté du ministre des transports du 2 juillet 1982, relatif au transport en commun de personnes, a ouvert la possibilité, sous certaines conditions, aux organisateurs de transports collectifs d'enfants en autocar, d'utiliser les strapontins. Cependant, cet arrêté a été modifié par celui du 26 février 1996, qui dispose qu'à partir du 1er janvier 1997, l'usage des strapontins est interdit dans le cadre des services occasionnels de transport public. Les transports effectués dans le cadre des sorties scolaires entrent dans cette catégorie, la circulaire précitée n'a donc fait que reprendre ces dispositions en prescrivant aux agents de l'éducation nationale de ne pas utiliser les strapontins lors de ces transports. En revanche, l'arrêté du 2 juillet 1982 permet aux organisateurs de transport collectif d'enfants de placer, sous certaines conditions, trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes. Le ministère de l'éducation nationale a cependant choisi de ne pas utiliser cette possibilité, pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d'évacuation d'urgence des véhicules.