taux
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable à la confiserie et à la chocolaterie. Alors que 98 % des produits alimentaires bénéficient d'un taux réduit de TVA de 5,5 %, les produits de confiserie et de chocolaterie sont assujettis à un taux de TVA de 19,6 %. Cette injustice fiscale tend à pénaliser fortement la compétitivité de nos entreprises face à la concurrence des voisins européens pour lesquels le taux de TVA est compris entre 2 et 10 %. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette disparité.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001