allocations
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'une personne qui travaille en société d'intérim. En fin de mission, une prime de précarité d'emploi ainsi que les congés payés sont versés à l'intérimaire. Si cet intérimaire s'inscrit comme demandeur d'emploi, les ASSEDIC calculent le salaire de référence sur le salaire de base et non sur la totalité des sommes perçues. Elle lui demande, par conséquent, s'il serait possible d'envisager de prendre en compte la globalité des sommes perçues dans le calcul de l'allocation versée par les ASSEDIC.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998