Question écrite n° 47362 :
pharmaciens

11e Législature
Question signalée le 20 novembre 2000

Question de : M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur une question qui préoccupe les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel. En effet, un décret est en préparation au secrétariat d'Etat à la santé, avec pour objectif de réaliser l'unicité du statut de praticien hospitalier pour la discipline pharmacie. Ce décret semble vouloir créer un statut de « praticien des hôpitaux à temps partiel » pour la discipline pharmacie, qui remplacerait le statut de pharmacien des hôpitaux à temps partiel. Or il apparaît que ne figureraient pas dans le projet de décret les dispositions réglementaires permettant d'intégrer les pharmaciens à temps partiel dans le statut de praticien à temps partiel, contrairement à la règle dans la fonction publique lorsqu'il y a un changement de statut pour une même fonction. Il lui demande si elle peut l'éclairer sur les intentions du Gouvernement concernant ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Serge Blisko

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 novembre 2000

Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000

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