collèges
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation, confirmée par la jurisprudence administrative, d'assurer le financement, par les établissements scolaires, des achats de cahiers de travaux pratiques et de travaux dirigés, ainsi que les frais d'affranchissement par voie postale. La gratuité constitue le premier principe qui doit gouverner notre système scolaire public. Il fonde l'égalité de tous devant l'école et ne peut être, même très partiellement, remis en cause. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour permettre de remédier aux dysfonctionnements constatés dans les collèges et d'assurer à chaque enfant les conditions optimales de sa réussite scolaire.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 12 février 2001