filière administrative
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des secrétaires de mairie et notamment des agents et adjoints administratifs faisant fonctions. Ce sujet fait l'objet d'une mission de réflexion qui est conduite dans le prolongement du rapport de M. Rémy Schwartz dans le cadre de l'étude qui lui a été confiée sur le recrutement, la formation et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux. Compte tenu des difficultés persistantes de ce cadre d'emploi, il lui demande la suite qu'il entend donner à ce rapport et aux revendications qui lui ont été exprimées notamment concernant l'intégration des agents détenteurs du grade de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des attachés.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001