infirmiers anesthésistes
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des infirmiers anesthésistes qui souhaitent obtenir une reconnaissance professionnelle correspondant à la spécificité de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Alors que leur formation exige deux années après l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier, leur grille indiciaire est celle des infirmiers. Demandant la mise en place d'une grille indiciaire spécifique à leur profession, ils souhaitent une adaptation du décret de compétence correspondant mieux à la pratique des actes accomplis aujourd'hui. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en réponse aux légitimes revendications de la profession.
Réponse publiée le 11 septembre 2000
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000