Réponse publiée le 9 juillet 2001

De manière générale, les minima sociaux bénéficient de revalorisations périodiques qui permettent de garantir le pouvoir d'achat des allocataires. Ainsi, l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) a successivement bénéficié d'une revalorisation de 3 % au 1er janvier 1999, 2 % au 1er janvier 2000 et 2,2 % au 1er janvier 2001. Ces revalorisations, supérieures à l'évolution des prix, ont permis d'augmenter sensiblement le pouvoir d'achat des allocataires. De plus, en 1998, 1999 et 2000, le Gouvernement a accordé une allocation forfaitaire exceptionnelle aux allocataires ayant un droit ouvert en novembre ou, à défaut, en décembre. Cette allocation exceptionnelle qui, chaque année, a concerné plus d'un million d'allocataires du RMI a permis aux intéressés de percevoir une somme de 875 francs en 1998 pour les personnes isolées. En 1999 et 2000 le montant de cette allocation a été porté à 1 000 francs pour une personne isolée, 1 500 francs pour un couple, 2 100 francs pour un couple avec deux enfants et 2 900 francs pour un couple avec quatre enfants. Le Gouvernement a également décidé de revaloriser de manière significative au 1er janvier 2001 l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'insertion (AI) de 2,2 %. Ces deux allocations avaient bénéficié d'une augmentaiton de 2 % au 1er janvier 2000, et de 3 % au 1er janvier 1999. En 1998, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation d'insertion avaient été préalablement augmentées respectivement de 6 et 29 % sur la base d'un rattrapage intégral du pouvoir d'achat perdu depuis 1989. D'autres mesures permettent l'amélioration de la situation des titulaires de minima sociaux. Ainsi, conformément à l'annonce faite par le Gouvernement dans le programme d'action relatif à la prévention et à la lutte contre les exclusions, le décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 a rendu effectif, à compter du 1er novembre 1998, le cumul de l'allocation de RMI avec l'allocation pour jeune enfant servie pendant la période de grossesse. Ce même décret a permis, depuis le 1er janvier 1999, le cumul de l'allocation de RMI avec la majoration pour âge des allocations familiales, conformément aux engagements pris lors de la conférence de la famille de 1999.