Question écrite n° 47389 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier des préretraites agricoles, qui doit faire l'objet d'un décret interministériel au titre de l'année 2000. La parution de ce texte réglementaire est attendue avec impatience par les agriculteurs âgés de plus de cinquante-cinq ans qui remplissent, a priori, les conditions exigées. L'attente, pour de nombreux agriculteurs en difficulté, est longue et insupportable. Tout retard pris dans ce domaine ne pourra qu'accentuer les problèmes auxquels les agriculteurs concernés sont confrontés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour l'année 2000 en faveur de la reconduction de ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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