Question écrite n° 47396 :
accidents du travail

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la reconnaissance des affections liées à la vaccination contre l'hépatite B par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Il lui cite le cas d'une employée travaillant dans un hôpital, qui a été vaccinée contre l'hépatite B pour des raisons professionnelles. Deux mois après, elle déclenchait une polyarthrite rhumatoïde. Victime d'un accident vaccinal suite à une vaccination obligatoire dans le cadre de son travail, elle a été mise en retraite pour invalidité. Reconnues par la sécurité sociale comme maladie professionnelle, les suites vaccinales du vaccin de l'hépatite B ne sont pas reconnues par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L'invalidité de cette personne n'est donc pas reconnue par la caisse d'affiliation. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour résoudre ce problème.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 juin 2000

partager