Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de la SMPAR (société mutualiste de prévoyance agricole et rurale), qui, mutuelle régie par le code de la mutualité, gère la part complémentaire maladie de 16 000 bénéficiaires issus principalement du monde agricole. Cette société mutualiste souligne les difficultés de la mise en place de la CMU, notamment au regard des bénéficiaires des petites retraites agricoles, puisque certains retraités, dont la retraite est particulièrement modeste, bénéficient du fonds de solidarité vieillesse ce qui, avec un revenu mensuel d'environ 3 540 francs, les exclut alors du bénéfice de la CMU, les obligeant à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire faisant redescendre leur revenu sous le seuil de 3 500 francs, mais ne leur permettant pas, néanmoins, de bénéficier d'un quelconque dispositif d'aide ou de soutien. Devant cette situation ubuesque, il lui demande si elle envisage, dans un souci de réelle solidarité envers les personnes âgées du monde agricole, aux revenus les plus faibles, la mise en oeuvre de dispositions spécifiques mettant fin aux situations précitées.