Question écrite n° 4741 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des personnels de La Poste qui exercent leurs fonctions dans les quartiers difficiles. Il existe en effet un dispositif prévu par le décret n° 95-513 du 21 mars 1995 au bénéfice des agents fonctionnaires de l'Etat qui travaillent dans les quartiers jugés particulièrement sensibles. Il s'applique à tout agent ayant accompli trois ans de services continus dans ces zones : il se voit accorder divers avantages (droit à mutation prioritaire après cinq ans, bonification en matière d'annuité, etc.). Or, il semblerait que ces dispositions ne profitent pas, en l'état actuel, aux fonctionnaires de l'Etat en service à La Poste. Ce traitement différencié génère ainsi une rupture d'égalité entre les différentes catégories de personnels fonctionnaires de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les aménagements susceptibles de mettre un terme à une telle situation.

Réponse publiée le 12 janvier 1998

A l'occasion de la préparation du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan de La Poste, le Gouvernement a précisé que, dans le cadre des orientations relatives à la présence postale, La Poste renforcerait sa présence dans les zones urbaines et, plus particulièrement, dans les quartiers sensibles. Elle y constitue un élément essentiel de cohésion sociale et doit y conduire une politique de l'emploi exemplaire. La Poste entend donc assumer pleinement ce rôle. C'est pourquoi, elle examine actuellement un ensemble de mesures visant à développer une politique spécifique à l'égard des agents travaillant dans ces quartiers, qui prenne en compte les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leurs fonctions. En outre, les mesures envisagées permettront d'améliorer la qualité de service rendue aux habitants de ces quartiers, notamment dans le domaine de l'accueil. Ce dossier doit faire l'objet, dans les semaines à venir, d'une négociation au sein de l'exploitant public avec les organisations syndicales en vue d'une mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, des dispositions retenues.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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