Réponse publiée le 28 août 2000

Le dossier relatif à la mise en place d'une mesure en faveur du soja de qualité, transmis par l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et plantes textiles (ONIOL), prévoit dans le cahier des charges « producteurs » une mesure relative à l'éloignement des parcelles des centres de pollution. Il est notamment prévu que « l'entité représentative de la filière arrêtera la liste des centres de pollution (ex. : usines chimiques, routes à forte circulation) et fixera la distance minimale à respecter entre les parcelles et les centres ». Il a été tenu compte des remarques faites sur cet aspect de la mesure et les précisions suivantes y ont été apportées : c'est l'entité représentative qui est responsable de la définition de la liste des centres de pollution. Les services de l'Etat ne peuvent être sollicités sur ce point. Les critères retenus par certaines filières peuvent être pris en considération en tant qu'exemples, mais ne sauraient constituer une norme à respecter ; sur ce point, l'agrément de chacune des filières par le comité de pilotage créé à cet effet sera apprécié au vu des listes des centres de pollution retenues par l'ensemble des filières (nécessité d'une certaine cohérence dans les démarches) ; sans préjuger des conclusions du comité de pilotage, et compte tenu des incertitudes scientifiques demeurant encore sur ce thème, le fait de ne pas retenir de routes à forte circulation comme centres de pollution ne devrait pas pénaliser les filières soumettant un dossier ; en revanche, une installation classée pour la protection de l'environnement, émettant des rejets dans l'air ou dans l'eau susceptibles de présenter des risques par rapport aux parcelles de soja voisines, qui n'aurait pas d'autorisation d'exploiter ou ne serait pas en règle avec la réglementation, devra être considérée, par précaution, comme un centre de pollution au sens de la présente mesure.