armée
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon demande à M. le ministre de la défense s'il est dans ses intentions d'adopter diverses mesures qui relèvent de l'esprit de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel tous les citoyens sont égaux au regard de la loi et « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », et grâce auquel toute femme pourrait, uniquement par ses résultats, être admise aux concours des armées et exercer des fonctions dans tous les corps d'armées.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000