Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions qui pourraient être prises en vue d'inciter les salariés à développer leurs compétences professionnelles. La seconde loi sur la réduction du temps de travail prévoit les conditions dans lesquelles la formation hors temps de travail peut se développer. Au-delà des possibilités offertes par cette loi, il s'avère que de nombreux salariés souhaitent aujourd'hui suivre, en dehors de leur temps de travail, des formations complémentaires que certains sont prêts à prendre en charge eux-mêmes. Dans cette perspective, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager la déductibilité fiscale des dépenses de formation engagées par les salariés, de même que l'application du taux réduit de TVA sur les prestations de formation correspondantes.