Question écrite n° 47442 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les charges administratives qui pèsent sur les agriculteurs. Les exploitants agricoles de son département se plaignent du temps considérable perdu à cause de formalités administratives complexes et contraignantes alors que la réparation des dégâts des tempêtes de la fin 1999 a nettement augmenté leur charge de travail. Il paraît nécessaire de simplifier et d'alléger la gestion des exploitations agricoles. Ainsi, il lui demande si un effort de simplification va être engagé afin d'améliorer « l'environnement administratif » des petites et moyennes exploitations, et si, parallèlement, le caractère obligatoire de certains contrôles sanitaires peut être mieux expliqué. Par ailleurs, il lui demande de faire le point sur les mesures annoncées lors du congrès de la Fédération nationale bovine (FNB) qui s'est tenu les 2 et 3 février 2000 à Grenoble, notamment sur celles concernant les délais de versement des primes et la « pesée brute » des carcasses.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

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