Réponse publiée le 23 octobre 2000

Parmi les signes officiels de qualité, le label rouge et l'appellation d'origine contrôlée reposent sur une démarche nécessairement collective, qui émane d'un groupement associant les producteurs et/ou, le cas échéant, les transformateurs. Ceux-ci ne peuvent donc faire l'objet d'une appropriation par la distribution. Néanmoins, leur commercialisation avec la mention d'une marque de distributeur est possible dans les conditions respectueuses des deux démarches. En outre, il convient de rappeler qu'à l'occasion du Salon international de l'agriculture les présidents de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et de la Commission nationale des labels et des certifications des produits agricoles et alimentaires (CNLC) ont signé en mars 2000 une déclaration commune en faveur du développement des signes officiels d'identification de la qualité des produits agricoles et alimentaires et de leur développement. Dans cette déclaration, les signataires ont réaffirmé leur attachement au dispositif français de délivrance des signes officiels d'identification de la qualité qui doivent répondre aux attentes des consommateurs et valoriser l'offre de produits agricoles. Ils ont exprimé leur souhait que le contrôle privé par tiers des denrées alimentaires, notamment sur la base de cahiers des charges associés à des marques privées, ne puisse induire une confusion dans l'esprit du consommateur avec les signes officiels d'identification de la qualité. Cette approche est partagée et soutenue par le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui veille à ce que les démarches de signes officiels de qualité contribuent à la valorisation des filières agricoles et alimentaires.