Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le secteur de l'hospitalisation privée. Comme acteur économique responsable, l'union hospitalière privée a accepté, après négociations, de signer l'accord avec l'Etat en février 2000. C'est avec un sentiment fort d'injustice que le secteur de l'hospitalisation privée, au lendemain de l'aboutissement de cette difficile négociation, a appris qu'un protocole signé entre les représentants salariés de l'hospitalisation publique et l'Etat, accordait un montant global de plus de 10 milliards de francs sur trois ans. L'UHP a fait valoir que cette inégalité de traitement entre les deux secteurs de l'hospitalisation était non seulement inacceptable, mais mettait les personnels soignants du privé dans une situation de très grave discrimination par rapport à leurs confrères du public alors qu'ils disposent des mêmes diplômes et font preuve des mêmes compétences pour effectuer le même travail auprès des patients avec le même dévouement. Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que le secteur privé de l'hospitalisation puisse bénéficier, par symétrie, des mesures du protocole ou des dispositions spécifiques équivalentes.