Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences inhérentes à la non-revalorisation des rentes constituées auprès d'organismes institutionnels telle la Caisse nationale de prévoyance. Pour ces rentes, en effet, les taux de majoration sont restés fixés pour les années 1996 à 2000 au même niveau que ceux fixés par la loi de finances pour 1995. Alors que les lois de finances suivantes ont toujours expressément prévu une revalorisation pour les rentes entre particuliers, pour celles servies en réparation d'un préjudice ou celles versées aux anciens combattants, elles sont restées silencieuses en ce qui concerne les rentes constituées auprès d'organismes institutionnels. Cette situation n'est pas sans occasionner certaines difficultés, en terme de pouvoir d'achat, pour les personnes qui bénéficient de ce dispositif rentier. Il lui demande donc s'il prévoit rapidement une revalorisation des rentes considérées.