Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certains dysfonctionnements des services départementaux de l'agriculture. Ainsi, il est exigé des agriculteurs un strict respect des dates pour les déclarations de demande de primes ou déclarations PAC ; un retard de 24 heures n'est souvent pas toléré ; or, les mêmes services invoquent continuellement une panne informatique ou autre pour justifier le retard mis au traitement des dossiers et au paiement des primes susvisées. Il lui demande de rappeler à ses services, et notamment à ses services départementaux, qu'en leur qualité de fonctionnaires, ils sont à la disposition de nos concitoyens et non pas l'inverse et qu'ils se doivent de respecter les délais d'instruction des dossiers et de paiement lorsque ces derniers doivent être mis en oeuvre. Par ailleurs, l'application de la politique agricole commune entraîne le paiement d'indemnités compensatoires qui auraient dû être versées au départ au mois de mars, puis au mois d'avril ; or, le 23 mai, les paiements 2000 ne sont pas encore effectués. Lorsque l'on sait que de tels paiements constituent souvent les trois quarts des revenus des petits agriculteurs, on imagine devant quelles difficultés ce retard peut mettre des familles ne disposant que de faibles revenus. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire en sorte que les versements interviennent à date fixe, respectée. On imagine aisément ce qu'il en serait si les salaires des fonctionnaires étaient versés à date non régulière et avec parfois des différés de plusieurs mois.