Question écrite n° 47466 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les disparités de traitement existant entre la gendarmerie mobile et les différentes forces de l'ordre, sous tutelle du ministère de l'intérieur, tant sur le plan des astreintes que sur celui des conditions d'hébergement et d'accomplissement des missions. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser ces inégalités.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000

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