Question de : M. Thierry Carcenac
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'emploi qui, après un contrat emploi solidarité (CES), perdent le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Il prend pour exemple un demandeur d'emploi qui perçoit l'ASS et interrompt son chômage pour effectuer un CES en espérant ainsi s'insérer à nouveau dans le monde du travail. A l'issue de ce contrat et en l'absence d'embauche, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle rejette la demande d'admission à l'allocation de solidarité spécifique s'appuyant sur les dispositions de l'article R. 351-13 du code du travail. La seule possibilité qui pourra être offerte à cette personne sera une demande de RMI auprès des services sociaux. En conséquence il lui demande s'il ne serait pas plus simple de continuer à verser l'ASS au demandeur d'emploi à l'issue du CES au lieu d'engager une procédure de RMI qui peut être longue et pénalisante.