Réponse publiée le 11 décembre 2000

Dans le secteur des fruits et légumes frais, les annonces de prix dans les catalogues promotionnels peuvent avoir un impact très négatif et durable sur les cours, lié notamment au fait que ces documents sont imprimés plusieurs semaines avant la promotion elle-même et fixent des prix déconnectés du marché observé à la date de l'opération. En outre, ils peuvent inciter les enseignes de la grande distribution à une surenchère à la baisse. Cependant, parce qu'il facilite l'écoulement de volumes importants, ce type d'opérations promotionnelles, lorsqu'elles sont négociées avec les représentants des producteurs dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes, peut également se révéler particulièrement utiles pour aider au désengorgement du marché d'un produit donné et limiter sa dégradation. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans son projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, a voulu prendre en considération cet aspect en prévoyant qu'un accord interprofessionnel pourrait organiser et encadrer, mais aussi, si nécessaire, interdire ces pratiques, et qu'à défaut d'un tel accord les pouvoirs publics pourraient prendre les mesures adéquates, dans le même objectif. En première lecture, l'Assemblée nationale a modifié cette rédaction initiale en lui substituant un principe général d'interdiction des annonces de prix dans les catalogues promotionnels, sauf accord interprofessionnel. Dans l'attente de la promulgation du texte de loi final, et compte tenu de la situation observée cet été sur le marché de la pêche/nectarine, le Gouvernement a, pour la première fois, rendu obligatoire par arrêté du 1er août 2000 un accord interprofessionnel stipulant les conditions de mise en place de catalogues ou tout autre support promotionnel pour la pêche/nectarine, afin d'éviter la publication de prix promotionnels déconnectés du marché et contribuant encore un peu plus à sa dégradation, ce qui constituait une revendication forte des professionnels. Le Gouvernement souhaite voir l'élaboration de ce texte avancer le plus rapidement possible. Il invite l'interprofession à conduire une réflexion sur la mise en place de cette même mesure en ce qui concerne la pomme. De même, en réponse à la demande de la profession, le Gouvernement a décidé le 11 août 2000 - à titre exceptionnel - de rendre obligatoire jusqu'au 31 août l'accord passé entre les familles professionnelles de la filière fruits et légumes portant fixation d'un prix minimum de cession pour les pêches et les nectarines. Ces décisions importantes, dont il conviendra d'évaluer précisément tous les effets économiques, visaient à faciliter la fin de campagne de commercialisation de ces produits. Elles illustrent la constante disponibilité du Gouvernement pour valoriser et encourager le travail de concertation développé au sein de l'interprofession fruits et légumes, qui constitue une des conditions sine qua non du dynamisme et de l'efficacité de cette filière.