carte du combattant
Question de :
M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les difficultés rencontrées par d'anciens combattants pour obtenir leur carte. Tel est, en particulier, le cas de ceux qui durant la Seconde Guerre mondiale ont souscrit un engagement volontaire pour la durée de la guerre (EVDG). En conséquence, il lui demande d'étudier cette situation particulière afin qu'ils ne soient pas pénalisés pour l'obtention de la carte d'ancien combattant.
Auteur : M. Gérard Bapt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000