Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation en matière de marchés « en plein vent ». La sécurité sanitaire et, en particulier, la sécurité alimentaire est une attente forte et légitime des citoyens. Le Gouvernement a mis en avant le principe de précaution et de nombreuses mesures qui répondent à ces attentes. Ainsi, la réglementation du 9 mai 1995, appliquée depuis le 16 mai 2000 concernant les marchés « en plein vent », tend à assurer une meilleure qualité des produits en matière d'hygiène. Pour autant, si cette nécessité ne peut être remise en cause, il convient d'assurer une mise en application raisonnable de cette réglementation. En effet, les commerçants non sédentaires et en particulier les petits producteurs, comme ceux, par exemple, des Cévennes dans le Gard, qui assurent une qualité et une hygiène des produits dès leur élaboration, vont être confrontés à des difficultés financières pour s'équiper conformément à la réglementation. Il est donc nécessaire de veiller à une application de ces dispositions, mais de manière raisonnable et équilibrée, afin de ne pas pénaliser injustement les producteurs et marchands de taille modeste. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.