Russie
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'indemnisation des petits porteurs d'emprunts russes. Aujourd'hui, il semble que les opérations d'indemnisation soient arrêtées. Nombre de petits porteurs, qui attendaient depuis longtemps que leurs intérêts soient enfin pris en compte, commencent à s'impatienter. C'est pourquoi il souhaiterait obtenir quelques éléments sur l'état d'avancement de la procédure d'indemnisation des petits porteurs d'emprunts russes.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000