établissements
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert désire attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les stipulations du plan « Vigipirate » concernant les sorties éducatives et les déplacements extra scolaires en transports publics. Etant donné que ce plan ne fait l'objet d'aucun texte publié au Journal officiel et qu'il a été, à plusieurs reprises, allégé et renforcé, il est diffcile de connaître le contenu actuel du plan « Vigipirate ». Saisie par des écoliers d'Eure-et-Loir auxquels il n'a été permis de prendre ni le bus ni le métro lors de leurs déplacements à Paris, ellle lui demande si une telle interdiction émane directement des stipulations du plan « Vigipirate ». Dans l'affirmative, elle lui demande s'il ne serait pas temps d'alléger ces dispositions et dans le cas contraire pourquoi les réglementations de l'administration scolaire entravent les déplacements des écoliers aujourd'hui encore.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000