Réponse publiée le 13 octobre 1997

Créée à l'initiative de l'Etat en 1982, SOFARIS assume une partie du risque de financement supporté par les banques et organismes de fonds propres dans le cadre de leurs interventions en faveur des petites et moyennes entreprises. L'existence même de fonds de garantie publics lui permet de se positionner sur des risques élevés, à condition que les projets sous-jacents aient de réelles chances de réussite, cela afin d'assurer que l'intervention de SOFARIS soit économiquement optimale et de maintenir l'équilibre des fonds de garantie. Aussi, pour cette raison, SOFARIS n'intervenait traditionnellement pas en faveur des affaires en difficulté. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont confié à SOFARIS la gestion d'un fonds de garantie dénommé « Renforcement des capitaux permanents » dont l'objectif est d'accompagner, dans une conjoncture économique difficile, les petites et moyennes entreprises en situation fondamentalement saine dans leurs efforts de redémarrage après un choc externe ou de rééquilibrage de leur bilan. Doté initialement de 300 millions de francs puis renforcé par la suite, ce fonds peut aujourd'hui garantir près de 6 milliards de francs de concours. Enfin, en 1994, la position de SOFARIS en matière de traitement des affaires en difficulté a été assouplie. Il est ainsi admis qu'une opération de reprise initiée par une personne physique accompagnée d'industriels ou de financiers présente des perspectives de faisabilité satisfaisantes et peut, à ce titre, bénéficier d'une garantie.