caisses
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gilbert Gantier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards de remboursement des frais médicaux accumulés dans de nombreux centres de sécurité sociale. C'est ainsi que dans le XVIe arrondissement, ces retards ont pu atteindre, pour le traitement de certains dossiers, plus de trois mois. Par ailleurs, des permanences téléphoniques ont été supprimées et les courriers de relance demeurent sans réponse. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de mettre enfin un terme, dans les plus brefs délais, à cet engorgement qui cause un préjudice à de nombreux assurés.
Réponse publiée le 23 octobre 2000
Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs mission. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000