exploitants
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dossiers d'attribution des aides agricoles environnementales en faveur de la culture du tournesol. Pour percevoir l'aide annuelle de 500 francs par hectare, les exploitants doivent remplir des imprimés et accepter un cahier des charges dont la rédaction est si complexe que leur simple compréhension fait perdre un temps précieux aux intéressés dont la vocation est avant tout d'être sur le terrain. Il lui demande donc quelles instructions il envisage de donner à ses services afin que ces derniers reviennent à une rédaction plus accessible.
Réponse publiée le 28 août 2000
L'attribution d'une prime dans le cadre d'une mesure agri-environnementale implique de la part de l'agriculteur un engagement et le respect d'un cahier des charges. Dans le cas de la mesure agro-environnementale en faveur du tournesol mise en oeuvre pour la campagne 2000/2001, cet engagement est signalé par l'agriculteur dans son dossier sur les aides PAC auquel il joint une fiche d'engagement signée. Le cahier des charges reprend de la façon la plus explicite possible les engagements à respecter obligatoirement pour la conduite de la culture. Dès la mise en place de cette mesure, les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche se sont tenus à la disposition des agriculteurs pour toutes précisions concernant le contenu du cahier des charges.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000