réfugiés
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile dans leurs démarches pour obtenir la qualité de réfugiés. Sensibilisé par de nombreuses associations, le Gouvernement a annoncé l'adoption de plusieurs mesures pour améliorer la procédure de reconnaissance du statut de réfugié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature et le calendrier des mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la procédure de reconnaissance du statut de réfugié.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000