Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
(Erratum publié le 21 août 2000)

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à plusieurs reprises, elle l'a interrogé sur les conséquences qui résulteraient de l'évolution démographique constatée lors du dernier recensement. La loi prévoit en effet que tous les deux recensements, il convient d'adapter le découpage des circonscriptions législatives à l'évolution démographique. Le second recensement depuis 1996 ayant eu lieu, il convient d'autant plus d'en tirer les conséquences que les écarts sont sensibles. Malgré les réponses dilatoires aux questions écrites, pourtant très précises posées par l'auteur de la présente question, il faudra que, tôt ou tard, le ministre de l'intérieur accepte au moins de reconnaître l'existence des écarts. Selon le journal Les Echos du 26 mai 2000, ces écarts viennent d'être confirmés par un rapport du Centre d'études de la vie politique française. A effectif de députés constant, le ratio moyen serait actuellement de 1 député pour 115 500 habitants, contre 1 député pour 108 000 en 1986. De ce fait, 3 départements devraient gagner 2 députés, 12 devraient en gagner 1, 16 devraient en perdre 1 et Paris devrait en perdre 2. Ces résultats n'ont cependant aucun caractère officiel et elle souhaiterait donc obtenir enfin une réponse complète et sérieuse aux questions qu'elle a déjà posées. Ces questions se résument de la sorte : quels sont, en retenant la même méthodologie qu'en 1986 et à effectif de députés constant, les départements qui gagneraient des circonscriptions législatives et quels sont ceux qui devraient en perdre.