Afrique du Nord
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'obtention de la retraite mutualiste et de la campagne double pour l'Afrique du Nord. S'agissant de la retraite mutualiste, les associations de combattants et victimes de guerre demandent la réalisation d'un plan pluri-annuel fixant le plafond à 130 points PMI (pension militaire d'invalidité). Celles-ci sollicitent en outre l'application de la campagne double pour l'AFN, conformément à la loi du 14 avril 1924 sur le préjudice de carrière, les intéressés ne percevant pas de retraite complémentaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à ces revendications.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 21 août 2000