Question écrite n° 47559 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

Considérant le déroulement de carrière et les conditions d'avancement dans la gendarmerie nationale, M. Henri Cuq demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer quelles mesures il envisage afin de permettre un rattrapage d'indice et d'éviter que les fonctionnaires de la gendarmerie nationale ne soient pénalisés, en fin de carrière, par rapport aux autres agents de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000

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