Réponse publiée le 28 août 2000

Conformément aux décisions prises par le Gouvernement lors du conseil de sécurité intérieure (CSI) du 27 janvier 1999, la gendarmerie nationale renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement des zones périurbaines sensibles doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels aguerris de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Outre d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique conduit la gendarmerie à prélever chaque année quelques centaines de postes de professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance pour les affecter dans les zones les plus exposées, et à les remplacer par des volontaires des armées servant en gendarmerie nationale. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, enrichie ensuite par un temps de service plus long dans les unités (5 ans maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'intervention dans les missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Dans ces conditions, le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif de la gendarmerie dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales de faible intensité de délinquance en faveur desquelles le choix du maillage territorial est pleinement confirmé. Ces dispositions ont permis, en 1999 et 2000, de déployer un renfort de 1 400 gendarmes dans les 23 départements sélectionnés par le CSI, en faveur d'unités de gendarmerie départementale connaissant un très fort accroissement de leur activité. Le groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe, département heureusement touché par un niveau assez modéré de délinquance, est appelé à participer pour quelques unités à cet effort national de rééquilibrage des forces. C'est pourquoi les effectifs de sous-officiers de gendarmerie de ce groupement ont accusé une diminution de 20 postes en deux ans sur un effectif total de 473 sous-officiers, soit la même contribution que d'autres groupements de gendarmerie départementale présentant les mêmes paramètres d'activités. Néanmoins, ces sous-officiers ont été remplacés par des volontaires. En tout état de cause, les modifications apportées au dispositif actuel de la gendarmerie dans la Sarthe, comme dans d'autres départements, ne peuvent se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est toujours vérifié que soit assuré un délai d'intervention suffisant sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale. Il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A ce titre, le principe du maintien d'une brigade de gendarmerie par canton en zone rural est réaffirmé.