Réponse publiée le 23 avril 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, de la question relative à l'implantation d'antennes relais pour les téléphones portables. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a signé le 12 juillet 1999, au nom de l'Etat, une charte nationale de recommandations environnementales, avec la ministre de la culture et de la communication et les trois opérateurs de téléphonie mobile France Télécom, Cégétel et Bouygues Télécom. Cette charte s'inscrit dans une stratégie de préservation de l'environnement. Elle engage, d'une part, les opérateurs de réseaux à orienter le choix d'implantation et de conception de leurs équipements dans le respect des contraintes environnementales liées à la fragilité des milieux naturels et paysagers et, d'autre part, les services de l'Etat, à fournir tous les éléments susceptibles de les aider à respecter cet engagement. Les opérateurs s'engagent en outre à regrouper leurs équipements sur un même site lorsque les moyens techniques le permettent et à démonter les équipements dès lors qu'ils sont hors d'usage. Les conclusions du rapport rendu public récemment concernant les effets sur la santé des équipements de radiotéléphonie mobile conduisent à nuancer l'analyse développée jusqu'ici par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Bien que « l'hypothèse que le voisinage de stations puisse occasionner un risque pour la santé » ne soit pas retenue, le rapport préconise d'adopter une démarche de précaution qui se traduise concrètement par une recherche, dans tous les domaines, de l'exposition la plus faible possible des populations. Il est donc moins favorable à ce regroupement systématique des antennes, particulièrement dans les zones d'habitat. Il reste que les installations de téléphonie mobile ne sont qu'un élément mineur de l'exposition des populations. L'exposition liée aux téléphones est nettement plus importante : la valeur du champ électromagnétique d'un téléphone mobile tenu à 2-3 centimètres de la tête est, à puissance maximale, dix fois supérieure à celle d'une station de base quand on se situe à 2 mètres de l'antenne (à distance de sécurité). Au-delà de cent mètres, en milieu urbain, le faisceau d'une station de base n'émerge plus du bruit de fond. La charte du 12 juillet 1999 fait suite à la circulaire adressée aux préfets le 31 juillet 1998 pour leur proposer de mettre en place des instances locales de concertation, en amont des projets d'équipement, afin de favoriser leur intégration dans l'environnement. A ce jour, soixante-six instances départementales sont créées et ont permis la mise en place d'un véritable partenariat entre les services déconcentrés de l'Etat, chargés d'instruire les dossiers, et les opérateurs de réseaux. Ces instances ont comme objectif, non de déboucher sur une étape supplémentaire d'instruction avec comme corollaire un éventuel ralentissement de la procédure, mais bien au contraire, d'établir en amont un dialogue avec les opérateurs pour favoriser une meilleure insertion des équipements dans les paysages d'une part, et favoriser l'instruction des dossiers d'autre part. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement va engager prochainement un bilan de cette mise en oeuvre. La charte est complétée par un guide méthodologique pour une meilleure insertion des équipements de radiotéléphonie dans le paysage. Ce guide, illustré de photos et de schémas explicatifs, a été diffusé en janvier 2000. Concernant les risques encourus par la population le Gouvernement a annoncé, le 7 février 2001, son intention d'inscrire dans la réglementation nationale les recommandations du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999. Cette action permettra d'introduire les valeurs limites d'exposition du public aux radiofréquences émises par les stations relais et les téléphones mobiles, et d'organiser des mesures comparatives par des organismes de contrôle habilités, à partir de méthodes de mesures harmonisées. Il imposera également aux professionnels d'indiquer sur l'emballage, sur la notice de l'appareil et par affichage en magasin la puissance émise par celui-ci, ainsi que le débit d'absorption spécifique local. Cette disposition permettra ainsi de compléter l'information des acheteurs sur cette spécificité techique des appareils présentés à la vente. Par ailleurs, les pouvoirs publics souhaitent rester vigilants sur le respect par les stations de base des recommandations européennes. Ainsi, l'Agence nationale des fréquences (ANFR), en liaison avec les opérateurs de téléphonie mobile, de radio professionnelle et de radiodiffusion va recenser dans un premier temps tous les sites considérés comme sensibles (hôpitaux, écoles,...) qui pourraient être dans l'axe d'un faisceau et à moins de cent mètres d'une antenne d'une macro cellule, puis va procéder à des évaluations et, si cela s'avèreutile, à des mesures de radiofréquences dans ces sites afin de s'assurer qu'ils sont bien en deçà des normes transcrites en droit français. Ces mesures seront rendues publiques et seront disponibles sur le site Internet de l'ANFR. Le cas échéant, l'ANFR demandera aux opérateurs mobiles de modifier leurs installations. Les pouvoirs publics sont favorables à la réalisation de mesures des radiofréquences émises par les stations de bases coordonnées par l'ANFR, ainsi qu'à la constitution d'une banque de données à partir de celles-ci.