Afrique du Nord
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la motion de synthèse de la commission de défense des droits des anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc, TOE et veuves de Loire-Atlantique, qui, réunis en congrès départemental, ont souhaité que le Gouvernement, dans le cadre des projets budgétaires 2001, puisse satisfaire leurs justes revendications : obtention de la carte pour les appelés, en application des accords du 22 octobre 1996 ; délivrance du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1er juillet 1964 pour les combattants AFN ; versement de la retraite du combattant dès l'âge de soixante ans dans les plus brefs délais avec réversion pour les veuves et plafond majorable de la retraite mutualiste portée à 120 points de pension. Il lui demande quelles sont ses intentions face à cette motion.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 14 août 2000