Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et de ses conséquences, notamment de l'industrie papetière et « chaufournière » fortement consommatrice d'énergie. L'extension de cette taxe pourrait s'avérer préjudiciable pour nombre d'industries accroissant leurs charges par rapport à leurs principaux concurrents étrangers. Outre sa contribution à un respect accru des normes environnementales, ce secteur représente un poids économiquement important en Meuse. Convaincu de la nécessité de lutter contre la pollution, cette action doit cependant se faire en collaboration avec les industries concernées et non à leur détriment. Le Gouvernement a annoncé que la ponction de la TGAP serait compensée par un allégement des charges sociales des entreprises redevables. Aussi il lui demande si cette contrepartie financière prendra la forme d'une compensation globale dans un souci de solidarité nationale ou bien si elle organisera une différence entre entreprises assujetties et non assujetties à la TGAP. Enfin, il souhaite savoir si une concertation avec les industriels est envisagée afin que la TGAP ne mette pas en difficulté la compétitivité de ce secteur.