Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de baisser le montant des taxes sur les carburants. Mesure efficace pour l'économie et équitable sur le plan social, la baisse des taxes sur les carburants est largement plébiscitée par les Français comme le révèle un récent sondage réalisé pour le compte de la Fédération française des automobiles-clubs. La réduction de la taxation pourrait revêtir deux modalités : une baisse d'un franc par litre ramènerait globalement le prix des carburants à son niveau de l'an dernier et entraînerait un manque à gagner d'environ 50 milliards de francs pour l'Etat. Une autre solution consisterait à supprimer la TVA perçue sur la TIPP qui est une taxe sur une taxe. Cette mesure réduirait le prix des carburants, selon les produits, de 50 à 80 centimes et le manque à gagner pour l'Etat serait réduit en conséquence. Compte tenu de la charge fiscale exorbitante pesant sur les ménages et les entreprises, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour diminuer la fiscalité pétrolière.