Question écrite n° 47584 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la requête, réitérée par les associations d'anciens combattants, relative à la « décristallisation » des droits à pension en faveur des combattants algériens, marocains, tunisiens, d'Afrique équatoriale et occidentale qui nous ont aidés à libérer notre pays au cours des deux guerres mondiales. Dans la première armée française, conduite par le général de Lattre de Tassigny, 260 000 combattants, de 1944 à 1945, venaient d'Afrique. La loi de finances pour 2000 ne prévoit, en effet, aucune mesure de revalorisation des pensions des intéressés, lesquelles accusent pourtant un retard significatif en termes de pouvoir d'achat par rapport à celles attribuées à un ancien combattant ressortissant français, et ce pour un même taux d'invalidité. Ils seraient victimes d'un gel de leur pension, depuis dix ans, ce qui paraît inadmissible au regard du sacrifice qu'ils ont consenti pour aider à la libération de la France. Aussi, il lui demande s'il entend rétablir rapidement une situation équitable, avec un versement des pensions au niveau du salaire moyen du pays d'origine, témoignant de notre reconnaissance.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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