filière administrative
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des secrétaires de mairie et des agents faisant fonction. Le Syndicat national des secrétaires de mairie souhaiterait l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des rédacteurs ainsi que l'intégration des agents détenteurs du grade de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des attachés. Il lui demande également quel est l'état d'avancement de la réflexion engagée en prolongement du rapport Schwartz et les réformes envisagées pour remédier aux dysfonctionnements dans la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001